Secrétariat européen commun de l'OGBL et du LCGB

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ACTUALITE

Dernière mise à jour: 29-05-09

AFFAIRE LAVAL

Demande de décision préjudicielle (15 septembre 2005)
Ersuchen um Vorabentscheidung (15. September 2005)
Conclusions de l’avocat général M. Paolo Mengozzi (23 mai 2007)
Schlussanträge des Generalanwalts Paolo Mengozzi (23. Mai 2007)
Arrêt de la Cour (18 décembre 2007)
Urteil des Gerichtshofs (18. Dezember 2007)
Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen - Projet de rapport sur les défis des conventions collectives dans l’Union européenne (5 mai 2008)
Employment and Social Affairs Committee of the European Parlement – Draft Report on Challenges to collective agreements in the European Union (5 May 2008)
Dossier de la CES sur l’affaire Laval
Dossier de l’Institut syndical européen ETUI-REHS sur le cas Laval
Dossier du site Internet “EurActiv.com” sur le cas Laval
Dossier der Internetseite “EurActiv.com” über den Laval-Fall
Dossier du site Internet “EurActiv.com” sur le débat au Parlement Européen sur l’impact des cas Viking et Laval sur les conventions collectives (26 février 2008)
Dossier der Internetseite “EurActiv.com” zur Debatte im Europaparlament über die Auswirkungden der Viking- und Laval-Fälle auf Kollektivverträge
Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen - Rapport sur les défis pour les conventions collectives dans l’UE (30 septembre 2008)
Compte-rendu du “Forum de la Commission européenne sur les droits des travailleurs et les libertés économiques” (9 octobre 2008)
Discours de clôture du “Forum de la Commission européenne sur les droits des travailleurs et les libertés économiques” prononcé par Vladimír Špidla, Commissaire chargé de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances (9 octobre 2008)
Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2008 sur les défis pour les conventions collectives dans l'UE
Communiqué de presse du Parlement européen: “Défis pour les conventions collectives dans l’Union européenne” (22 octobre 2008)
Pressemitteilung des Europaparlaments: “Herausforderungen für Tarifverträge in der EU” (22. Oktober 2008)
Résolution de la CES: “Les conditions de la liberté de circulation: Plus de protection des travailleurs et une concurrence loyale” (28 avril 2009)
EGB Entschliessung: “Bedingungen für die Freizügigkeit: Mehr Schutz für Arbeitnehmer, und fairen Wettbewerb” (28. April 2009)
Communiqué de la CES: "Le droit de grève est un droit de l'homme - la CJE doit modifier sa jurisprudence" (15 mai 2009)
Communiqué de la CES: “La CES invite vivement le Conseil européen à adopter, dès à présent, un protocole de progrès social” (28 mai 2009)

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