L’Europe sociale sous de mauvais augures

Le 9 juin 2008, le Conseil des ministres du Travail et des Affaires sociales qui s’est réuni à Luxembourg a augmenté de fait le temps hebdomadaire de travail en Europe jusqu’à 65 heures.
 
Quelques jours plus tard, le 12 juin, les Irlandais sanctionnent la politique européenne par un Non au traité de réforme de Lisbonne. Sans aucun doute, l’affaiblissement de la directive sur le temps de travail a contribué à ce rejet du traité.  
 
Encore quelques jours plus tard, le 19 juin, la Cour de justice européenne à Luxembourg condamne le Grand-Duché d’avoir mal transposé en droit national la directive sur le détachement de travailleurs. Il est intéressant à relever que ce n’était pas un employeur qui a introduit ce recours contre le Luxembourg. Non, c’est la Commission européenne elle-même qui accuse le Luxembourg de trop bien traiter les salariés détachés d’un autre Etat membre vers le Luxembourg, en somme d’avoir une législation du travail trop favorable aux travailleurs. Et la Cour de justice européenne suit point par point le réquisitoire de la Commission et condamne le Luxembourg à revoir sa loi, c’est-à-dire à affaiblir les droits des travailleurs.
 
Ce jugement de la Cour européenne de justice est le dernier d’une série de jugements qui ont un point en commun : ils visent tous à réduire ou à entraver les droits des travailleurs et les droits syndicaux.

Jugement Viking : la Cour de Justice estime qu’une grève doit être proportionnelle et la Cour a l’audace de vouloir décider à l’avenir de la proportionnalité des luttes des salariés.  
 
Jugement Laval : une attaque frontale contre l’autonomie de la négociation collective en Europe. La Cour de justice décide que seules les conventions collectives déclarées d’obligation générale dans le cadre de la directive sur le détachement ne sauront être appliquées aux travailleurs détachés.  
 
Jugement Rüffert : attaque contre les conventions collectives de travail et contre une législation des marchés publics jugée trop favorable aux droits des travailleurs détachés.
  
Et maintenant, avec l’arrêt sur la transposition de la directive sur le détachement, c’est le tour du Luxembourg. Plus d’adaptation automatique des salaires autres que les salaires minimaux à l’évolution du coût de la vie pour les travailleurs détachés. La plupart des conventions collectives resteront lettre morte pour les travailleurs détachés. Les contrats à durée déterminée et les contrats de travail à temps partiel offrent trop de protection aux salariés et le droit du travail doit par conséquent être allégé. L’Inspection du travail et des mines ne devra pratiquement plus contrôler les chantiers luxembourgeois des entreprises étrangères qui détachent des travailleurs vers le Luxembourg. Voilà que la porte est grandement ouverte à l’abus et au dumping social!  
Bolkestein de retour par la petite porte!

Ça ne peut pas continuer comme ça!
Il s’est avéré que le Traité européen actuellement en vigueur, c-à-d le Traité de Nice, n’offre aucune protection à l’égard des droits des travailleurs. De même, le Traité de Lisbonne ne protègerait pas les salariés contre de tels arrêts juridiques. C’est pourquoi, l’Europe a besoin d’un protocole social contraignant qui protège les droits des travailleurs. Il nous faut plus d’Europe, plus d’Europe sociale, afin que les citoyens adhèrent à nouveau à l’idée de l’intégration européenne. Un protocole social contraignant serait un premier pas dans cette direction.
 
Les syndicats de la Grande Région, appuyés par la Confédération européenne des syndicats (CES), ont manifesté leur mécontentement en appelant à un rassemblement pour une Europe sociale le 5 juillet à 14h00 à la Place de Clairefontaine à Luxembourg-ville. Des discours ont été prononcés entre autres par le président national de l’OGBL, Jean-Claude Reding, par le président national du LCGB, Robert Weber et par le Secrétaire général adjoint de la CES, Reiner Hoffmann.

Communiqué par la PSGR, le 26 juin 2009

Liens

Europaforum.lu – Manifestation syndicale internationale à Luxembourg après l’arrêt de la CJE contre le Luxembourg

Dossiers du SECEC sur les arrêts de la CJE