Du 2 au 13 juin, les représentants des travailleurs et des employeurs des États membres de l’Organisation internationale du Travail (OIT) se sont réunis à Genève à l’occasion de la 113e conférence internationale de travail (CIT).
Outre la commission sur l'application des normes internationales, trois autres commissions étaient également à l'ordre du jour :
- La commission normative sur les dangers biologiques ;
- La commission normative sur le travail décent dans les plateformes ;
- La commission chargée de la discussion générale concernant les moyens de remédier à l’informalité et de promouvoir la transition vers la formalité en faveur du travail décent.
La commission sur les risques biologiques s'est achevée le 13 juin par l'adoption d’une convention (C192), qui invite les États membres à formuler des politiques nationales et à adopter des mesures en matière de sécurité et de santé au travail. Cette convention inclut la prévention et la protection contre les risques biologiques, ainsi que l'élaboration de mesures de préparation et d'intervention pour faire face aux accidents et aux situations d'urgence. Elle exige en outre des employeurs qu'ils adoptent des mesures de prévention et de protection, en collaboration avec les travailleurs, qui doivent également être informés et formés sur les dangers et les risques. La Convention est accompagnée d'une recommandation (R209) également adoptée le 13 juin 2025. Cette-ci fournit des orientations détaillées sur la mise en œuvre, y compris l'évaluation des risques, les systèmes d'alerte précoce, les mesures de préparation et de réaction (par exemple en cas d'épidémies ou de pandémies) et la formation. Elle précise également la définition des dangers et des risques biologiques et énumère les voies spécifiques d'exposition et de transmission.
Au sein de la commission normative sur le travail décent dans les plateformes la Conférence a également tenu sa première discussion normative sur l’économie de plateforme. À l'issue de cette discussion, les représentants des travailleurs et les représentants des employeurs se sont mis d'accord sur des aspects essentiels, notamment la forme des instruments, à savoir une convention qui sera accompagnée d'une recommandation. Ils se sont également mis d’accord sur les définitions de base et le champ d'application de ces instruments. Les normes proposées couvriront un grand nombre de questions, telles que les principes et droits fondamentaux au travail, la rémunération, la sécurité sociale, la sécurité et la santé au travail, l'impact des systèmes automatisés sur les conditions de travail et l'accès au travail, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, et l'accès effectif à la résolution des litiges. Une deuxième discussion sera mise à l’ordre du jour de la 114e CIT en 2026 en vue de l’adoption d’une convention et d’une recommandation.
En ce qui concerne la commission chargée de la discussion générale concernant les moyens de remédier à l’informalité et de promouvoir la transition vers la formalité en faveur du travail décent, cette dernière s’est terminée par l’adoption d’une résolution sur le travail décent. Dans cette résolution il a été souligné que l’informalité est l’un des obstacles structurels à la promotion du travail décent, de la justice sociale et du développement durable. Elle entrave les progrès dans la réduction de la pauvreté et des inégalités et constitue un défi majeur pour la réalisation des droits des travailleurs. En outre, il a été souligné que la recommandation R204 sur la transition de l'économie informelle à l'économie formelle de 2015, reste la référence mondiale en matière de lutte contre l'informalité et de promotion de la transition vers la formalité. Dans ce contexte, la résolution appelle donc également à accélérer et à renforcer la mise en œuvre de cette recommandation. Enfin, la résolution demande que des mesures urgentes soient prises pour améliorer les conditions de travail, étendre la protection sociale et créer des emplois décents, en particulier pour les personnes les plus touchées par l'informalité. Elle demande également à l'OIT d'élaborer une feuille de route mondiale et d'aider les pays à mettre en œuvre des stratégies nationales.
Au sein de la Commission des normes, les délégués ont approuvé le rapport de la Commission d'application des normes qui a examiné l'application de plusieurs conventions de l'OIT dans 24 cas individuels. En outre, lors d'une réunion spéciale consacrée au Belarus, la commission a insisté sur le respect des recommandations de la commission d'enquête de 2003 sur les conventions n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, et la convention n°98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, et s'est déclarée profondément préoccupée par le fait que le gouvernement du Belarus continue de recourir à des sanctions pénales et au harcèlement judiciaire contre les syndicalistes qui participent à des activités légitimes.
La CIT a également adopté la résolution sur le programme et le budget pour 2026-27, y compris la répartition du budget entre les États membres de l'OIT. Le budget des dépenses de l’OIT s’élèvera à 930 500 000 dollars et le budget des recettes s’élèvera à 930 500 000 dollars.
Enfin, la CIT a également adopté une résolution exhortant les autorités militaires du Myanmar à mettre en œuvre les recommandations de la commission d'enquête de l'OIT sur la liberté d'association et l'élimination du travail forcé, et a décidé d'inviter la Palestine à participer aux réunions de l'OIT en tant qu'État observateur non membre, mettant fin à son statut antérieur de mouvement de libération.
Il convient de souligner que les discussions avec les représentants des employeurs se sont, dans la plupart des cas, révélées particulièrement difficiles, notamment en ce qui concerne la question des travailleurs des plateformes et la protection des travailleurs face aux dangers biologiques. Comme cela avait déjà été le cas dans le contexte de la directive sur les travailleurs des plateformes, les représentants des employeurs des États membres de l'OIT ont de nouveau tenté de limiter au maximum les droits des travailleurs au profit des plateformes numériques.
En ce qui concerne également la protection contre les dangers biologiques, on a pu constater une fois de plus que les employeurs ont cherché à réduire les mesures au strict minimum, mettant ainsi en danger la vie des travailleurs, et ce, au bénéfice des entreprises.
Néanmoins, les représentants des travailleurs ont fait de leur mieux pour résister à ces attaques et ont réussi, autant que possible, à défendre et faire valoir les droits des travailleurs.
L’OGBL était représenté par Véronique EISCHEN, membre du bureau exécutif de l’OGBL, Jean-Claude REDING, vice-président de la Chambre des salariés du Luxembourg (CSL) et Sonia NEVES, secrétaire centrale du département des immigrés de l’OGBL. Le LCGB était représenté par Gaby SCHAUL-FONCK et Angelo ZANON. Enfin, le Secrétariat européen commun de l’OGBL et du LCGB (SECEC) était représenté par Katia NEVES.
Communiqué par le SECEC le 17 juin 2025
