Emplois de qualité : la Commission européenne lance une nouvelle initiative législative
Le 4 décembre 2025, la Commission européenne a présenté sa feuille de route pour des emplois de qualité et a simultanément lancé la première phase de consultation des partenaires sociaux européens concernant le futur Quality Jobs Act.
Cette initiative vise à améliorer la qualité des emplois et à promouvoir des emplois durables et pérennes dans l’ensemble de l’Union européenne.
Une feuille de route structurée autour de trois piliers
La feuille de route reposera sur trois axes principaux :
1. Créer et maintenir des emplois de qualité en Europe
- Le renforcement d’une industrie européenne solide
- Le développement des compétences
- La mise en place d’un cadre pour anticiper les restructurations et accompagner les transitions
- L’utilisation des marchés publics et des aides d’État comme leviers pour soutenir l’emploi de qualité
2. Moderniser le monde du travail
- Encadrement des technologies numériques, de l’intelligence artificielle et de la gestion algorithmique
- Télétravail et droit à la déconnexion
3. Garantir des emplois sûrs, équitables et égalitaires
- L’amélioration de la sécurité et de la santé au travail, notamment face aux risques psychosociaux et ergonomiques
- La lutte contre l’exploitation, les abus liés à la sous-traitance et aux intermédiaires
- La promotion d’une mobilité équitable de la main-d’œuvre
- La garantie de salaires adéquats et l’application effective de la directive sur le salaire minimum adéquat
Analyse de la CES : avancées et points d’attention
La Confédération européenne des syndicats (CES) a procédé à une première analyse de la feuille de route. La CES salue notamment :
- L’introduction d’une définition des emplois de qualité incluant la négociation collective
- La reconnaissance du rôle central des partenaires sociaux
- L’intégration des marchés publics et des conditions sociales comme outils stratégiques
- La mise en place d’un cadre pour des transitions justes et l’anticipation du changement
- Le paquet sur la mobilité équitable de la main-d’œuvre et la révision annoncée du mandat de l’Autorité européenne du travail
- La reconnaissance de l’importance des services publics de qualité
- Les références aux directives existantes (équilibre vie professionnelle/vie privée, transparence salariale, santé et sécurité au travail)
- La prise en compte du harcèlement sexuel, des violences par des tiers, de l’exploitation au travail et de la traite des êtres humains
La CES identifie également plusieurs préoccupations :
- La mention de réformes fiscales et des retraites dans le cadre de cette initiative
- Une approche orientée vers la simplification et la réduction des charges administratives
- L’absence de mesures spécifiques pour les groupes vulnérables (travailleurs migrants, femmes, jeunes, NEET)
- Une approche de la qualité de l’emploi principalement axée sur la productivité et la compétitivité
- Un discours centré sur l’attraction de migrants qualifiés sans vision globale de protection des travailleurs
- L’absence de mesures d’urgence concrètes face aux chocs liés au commerce et aux droits de douane
- Un cadre financier pluriannuel jugé insuffisant dans sa version actuelle
- Un manque d’engagements nouveaux et clairement définis
Le futur Quality Jobs Act : cinq domaines prioritaires
Dans le cadre de la consultation, la Commission européenne propose que le Quality Jobs Act couvre cinq thématiques principales :
- La gestion algorithmique et l’intelligence artificielle au travail
- La santé et la sécurité au travail
- La sous-traitance
- La transition juste
- L’application des règles et le rôle des partenaires sociaux
Cependant, selon la CES, plusieurs éléments doivent être clarifiés ou renforcés. Le texte ne précise pas si une ou plusieurs directives seront proposées. Il ne prévoit pas non plus de mesures explicites contre les contrats précaires, pourtant identifiés comme un problème. Par ailleurs, certains aspects essentiels de la qualité de l’emploi, tels que la protection sociale, la non-discrimination, les salaires décents ou encore la dimension de genre, restent insuffisamment développés.
Suivi des travaux
Afin de suivre l’évolution de ce dossier stratégique et de contribuer activement aux discussions, la CES a mis en place une taskforce dédiée. Elle a également transmis sa réponse officielle à la première phase de consultation des partenaires sociaux, en vue de la préparation de la seconde phase par la Commission européenne (voir annexe)
