Vers un renforcement du dialogue social européen

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10.02.2023

La Commission européenne s'engage pour un renforcement du dialogue social


En tant que principe clé du socle européen des droits sociaux, la Commission européenne avait annoncé en 2021 qu'une initiative visant à soutenir le dialogue social au niveau de l'UE et des États membres serait incluse dans le plan d'action du socle. Dans ce contexte, la Commission avait proposé de présenter une communication sur ce sujet, suivie d'une recommandation du Conseil sur le renforcement du dialogue social dans l'Union européenne (UE).


Cette initiative tant attendue a finalement été présentée le 25 janvier 2023. Elle vise non seulement à renforcer et à promouvoir le dialogue social par des mesures concrètes au niveau européen et national, mais elle permet également aux partenaires sociaux de s'adapter aux changements dans le monde du travail et notamment à l'émergence de nouvelles formes de travail.Dans sa communication sur le renforcement du dialogue social du 25 janvier, la Commission constate en effet que la proportion des travailleurs couverts par une convention collective a considérablement diminué au cours des trente dernières années et que le degré et la qualité de la participation des partenaires sociaux à l'élaboration des politiques varient considérablement d'un État membre à l'autre. Dans ce contexte, il convient donc d'intensifier les efforts, tant au niveau national qu'européen, afin d'exploiter pleinement les atouts du dialogue social.


En ce qui concerne la proposition de recommandation du Conseil sur le renforcement du dialogue social dans l’UE, celle-ci pourrait donner lieu à des améliorations au niveau national, en particulier lorsque les syndicats cherchent à améliorer le dialogue social et la négociation collective. Les États membres sont notamment invités à garantir la pleine participation des partenaires sociaux européens et nationaux, à respecter les libertés syndicales et d’augmenter la couverture en matière de conventions collectives. 

En particulier, la recommandation souligne que, pour améliorer les consultations tripartites, les gouvernements devraient faire preuve de plus de transparence dans l'élaboration des politiques, notamment en ce qui concerne le marché du travail et la qualité des formations et l'adéquation des compétences. Pour ce faire, les partenaires sociaux doivent avoir accès aux informations pertinentes sur la situation économique et sociale de leur État et être associés systématiquement et en temps utile à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de l'emploi et, le cas échéant, des autres politiques publiques. Un autre élément clé de la recommandation concerne le renforcement des capacités des partenaires sociaux à travers des financements européens (par exemple, le Fonds social européen + ou FSE+) et nationaux. 


Afin de garantir la mise en œuvre de la recommandation, il est proposé d'instaurer un suivi régulier par le Comité de l'emploi de la Commission. Ce suivi devrait notamment permettre aux partenaires sociaux d'identifier les situations dans lesquelles ils ont été exclus ou insuffisamment impliqués dans les consultations au niveau national et européen.


Les syndicats soutiennent l'initiative de la Commission visant à donner au dialogue social l'importance qu'il mérite dans le développement de politiques sociales et d'emploi efficaces. Un tel engagement ne doit cependant pas seulement exister sur papier, mais doit aussi se traduire par des mesures concrètes et des échanges réguliers entre les partenaires sociaux et les décideurs politiques tant au niveau national qu’européen.